MENTIONS LEGALES

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET HEPHIBRO
Vous êtes actuellement connecté au site internet d’ HEPHIBRO, société de courtage d'assurance. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.

INFORMATIONS ÉDITEUR 
Le site est la propriété d’HEPHIBRO, sarl, au capital de 250 000 euros - RCS Paris 349367128, code ape 6622Z
Siège Social : 155 av LEDRU ROLLIN 75011 PARIS.

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07019303 (http://www.orias.fr). HEPHIBRO est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 place de BUDAPEST 75009 Paris.

Directeur de la publication : olivier CHAVANEAU, gérant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, HEPHIBRO , est titulaire des droits d'auteur sur les œuvres figurant sur ce site (notamment les textes, images et documents téléchargeables).

HEPHIBRO a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d'éthique professionnelle.

Toutefois, HEPHIBRO ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles, la responsabilité d’HEPHIBRO ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. HEPHIBRO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation.

HEPHIBRO décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au moyen d'hyperliens avec d'autres sites dont le contenu n'est pas soumis à son contrôle ; notamment HEPHIBRO ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de HEPHIBRO.   

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site à l'adresse suivante : hephibro.assurances@wanadoo.fr.  Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.  

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site s'appuie sur une base pouvant contenir des données ayant directement ou indirectement un caractère personnel comme le nom, le prénom, les coordonnées personnelles, ... Les données personnelles ne sont utilisées que par nos services internes dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance. Le traitement des données personnelles ne sera pas mis en relation avec d'autres traitements. HEPHIBRO collecte vos données client identifiables dès lors que vous visitez ses sites web et lui adressez un message ou lui demandez de vous faire parvenir des informations relatives à l'un de ses services. 

Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe HEPHIBRO sans votre consentement ; étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers. HEPHIBRO s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n° 1165144. En application de la loi "Informatique et Libertés" précitée, toute personne physique justifiant de son identité peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

HEPHIBRO
Correspondant "Informatique et Libertés"
155 av LEDRU ROLLIN
75011 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 


Tous droits réservés Hephibro France